TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D’UN/UNE CONSULTANT (E) OU CABINET DE CONSULTANTS CHARGE (E) DE L’ANALYSE DES DONNEES DE LA CARTOGRAPHIE SUR LA JUSTICE INFORMELLE AU MALI

I.                     Contexte

Le Projet Justice du Mali, connu sous son sigle  MJP, est un projet de l’Agence des Etats-Unis pour le Développement International (USAID), exécuté par le groupe Checchi and Company Consulting Inc. Basé à Washington DC, aux Etats Unis d’Amérique. Dans son volet relatif à l’amélioration du cadre et des procédures  d’accès à la justice -aussi bien formelle qu’informelle-, le MJP a conduit un exercice consistant à faire un état des lieux en matière de  justice informelle au Mali.

L’objectif général de l’état des lieux  était d’aboutir  à des axes d’intervention pratiques, devant servir les populations en tant que  justiciables ou  usagers des mécanismes  de justice informelle Mais plus spécifiquement, l’exercice cherchait à satisfaire plusieurs objectifs : (1) indiquer dans quelle proportion  les populations maliennes font recours  à la justice informelle en tant « qu’usagers »,   (2) spécifier les matières/conflits pour lesquels la justice informelle est sollicitée, (3) comprendre le fonctionnement de la justice informelle dans la gestion et/ou la résolution des conflits, (4) approfondir  les synergies  entre les systèmes de justice informelles et les mécanismes judiciaires en tant qu’entités de résolution des différends/conflits, (5) après analyse, contribuer à l’abandon  des pratiques discriminatoires et avilissantes en formulant notamment des recommandations quant à l’amélioration de l’accès à la Justice sans considération des choix quant à une forme ou une autre.

Ainsi, une collecte de données quantitatives a été conduite dans les régions de : Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou, Mopti, Tombouctou, Ménaka, Gao et Kidal et le district de Bamako. Le logiciel KoBoCollect a été utilisé pour la collecte, et les enquêteurs étaient équipés de Tablettes tactiles sur lesquelles les questionnaires (Usagers et Acteurs) étaient au préalable téléchargés. Après chaque interview, l’agent enquêteur pouvait envoyer directement les données recueillies à un Server configuré pour les besoins de l’enquête. Des informations quantitatives sur les pratiques de justice informelle dans les espaces géographiques et démographiques identifiés suivant un échantillonnage précis ont été ainsi recueillies et sont désormais sauvegardées dans le Server dédié à l’exercice. Au total 10 706 Usagers et 3 406 Acteurs ont été interviewés.

Un ensemble de données est donc disponibles au MJP d’où la nécessité de recruter un Consultant, Spécialiste des recherches sociales pouvant analyser les données recueillies et produire un rapport final. Toutes les données seront transférées au Consultant engagé pour les besoins d’analyse.

 

II.                    Objectif spécifique de la consultation :

La présente consultation a pour objectif de procéder à une revue  exhaustive des données quantitatives collectées dans toutes les régions du Mali et le district de Bamako sur la justice informelle pour dégager des déterminants possibles de la justice informelle par méthode de croisements, en vue d’une capitalisation des informations.

III.                  Tâches et responsabilités du consultant

Le consultant devra exécuter  les tâches suivantes :

§   une revue exhaustive des données quantitatives déjà disponibles  puis procéder à  une analyse qualitative de la justice informelle au Mali;

§  Croiser les données et analyser les résultats obtenus pour déterminer :

§  la perception des populations maliennes sur la justice informelle ;

§  les typologies de conflits pour lesquels les usagers ont fréquemment recours à la justice informelle ;

§  La démographie des usagers (sexe, tranche d’âge, groupe ethnique) ayant recours à la justice informelle

§   les acteurs de la justice informelle selon le degré de sollicitation ;

§  les liens entre la justice formelle et la justice informelle ;

§  les avantages et les limites de la justice informelle ;

§   la cartographie des résultats suivant les tendances

 

§  Produire un rapport provisoire des résultats de l’analyse qualitative des données qui sera soumis  à l’équipe du MJP  pour feedback ;

 

§  Présenter le rapport provisoire à un atelier de restitution après les premiers feedback en donnant les détails  de la méthode d’analyse et les résultats obtenus pour commentaires, validation et recommandations ;

 

§  Produire un rapport final prenant en compte les résultats de l’atelier de restitution et comprenant les recommandations programmatiques et politiques  Les recommandations devront comprendre les orientations  pratiques à court, moyen et long terme de l’utilisation  judicieuse  des résultats de la cartographie par les différents acteurs et à différents niveaux, afin d’aider la prise des décision notamment pour l’application des résolutions de l’Accord d’Alger pour la paix et la réconciliation au Mali, ainsi que des mécanismes de collaboration possible entre la  justice formelle et la justice informelle.

Tout au long du processus d’analyse, le Consultant gardera un contact permanent avec le COP et le Team Leader de la Composante 2, pour leur faire part de l’état d’avancement de l’étude d‘analyse.

 

IV.                 Produits attendus/livrables

Les livrables attendus de cette consultation sont les suivants :

§  Un rapport provisoire de l’analyse qualitative des données ;

§  Une présentation des résultats préliminaires  lors de l’atelier de restitution

§  Un rapport final incluant le détail de la méthodologie, les résultats de l’analyse, les limites  de l’étude, les orientations pratiques pour la suite du processus de la cartographie, la conclusion et les annexes.

V.                   Durée et lieu

Le consultant, au vu des termes de référence devra proposer une durée et dans tous les cas le lieu d’exécution de la mission est Bamako.

VI.                 Approche  générale

§  évaluation intégrera quatre principales activités.

§  1.  Séance de Briefing / rencontre d’orientation. Cette séance de travail sera le cadre pour aborder

§  les points ci-après

§  ·  Présentation  de  la  méthodologie  et  des  outils  de  collecte  et  d’analyse  proposés  par  le

§  consultant,

§  ·  Discussion et validation

§  ·  Documentation.

§  ·  Echanges  sur  les  modalités  de  mise  en  œuvre  de  l’évaluation  (missions  terrains,    moyens

§  logistiques, humains, conditions sécuritaires etc…).

§  2.  Déroulement des activités de terrain

§  3.  Elaboration du rapport

§  4.  Présentation et appréciation des résultats provisoires et définitifs

§  ·  Soumission des résultats provisoires

§  ·  Recueil des commentaires/observations/suggestions

§  ·  Prise en compte des observations/Suggestions et soumission 2

 

§   Draft de rapport

§  ·  Dernières retouches et soumission rapport final (avec les supports)

§  évaluation intégrera quatre principales activités.

§  1.  Séance de Briefing / rencontre d’orientation. Cette séance de travail sera le cadre pour aborder

§  les points ci-après

§  ·  Présentation  de  la  méthodologie  et  des  outils  de  collecte  et  d’analyse  proposés  par  le

§  consultant,

§  ·  Discussion et validation

§  ·  Documentation.

§  ·  Echanges  sur  les  modalités  de  mise  en  œuvre  de  l’évaluation  (missions  terrains,    moyens

§  logistiques, humains, conditions sécuritaires etc…).

§  2.  Déroulement des activités de terrain

§  3.  Elaboration du rapport

§  4.  Présentation et appréciation des résultats provisoires et définitifs

§  ·  Soumission des résultats provisoires

§  ·  Recueil des commentaires/observations/suggestions

§  ·  Prise en compte des observations/Suggestions et soumission 2

§   Draft de rapport

§  ·  Dernières retouches et soumission rapport final (avec les supports)

L’approche  proposée au Consultant se décline ainsi qu’il suit :

§  Séance de briefing / rencontre d’orientation. Cette séance de travail sera le cadre pour aborder les points ci-après : – Présentation de la méthodologie et des outils d’analyse proposés par le consultant, – Discussion et validation – Echanges sur les modalités de conduite de l’analyse qualitative des données (moyens logistiques, etc…).

§  Déroulement de l’analyse.

§  Présentation et appréciation des résultats provisoires de l’analyse : – Soumission des résultats provisoires – Recueil des commentaires/observations/suggestions du MJP  – Prise en compte des observations/Suggestions.

§  Conduite de l’atelier de restitution aux acteurs.

§  Rapport final (avec les supports)

 

VII.                Profil du consultant

MJP souhaite recruter un(e) Consultant (e) ou un bureau de Consultants au profil suivant :

§  Un diplôme universitaire ou formation de niveau supérieur en statistiques, ou un diplôme universitaire en Sciences Sociales  (au moins un Master) ou, lorsqu’il s’agit d’un cabinet au moins un des Consultants devrait avoir un tel profil ;

§  Une expérience professionnelle pertinente avérée en matière de recherches en sciences sociales ;

 

§   Des connaissances pratiques en informatique avec une bonne maitrise des logiciels usuels de statistique (SPSS…), ainsi que d’autres méthodes d’analyse des données de base ;

§  Une bonne connaissance du contexte malien et de la Justice  en particulier ;

§  Des compétences analytiques et rédactionnelles démontrées ;

§  Des qualités personnelles de communication, capacités à travailler en étroite collaboration avec des partenaires gouvernementaux, la société civile et les partenaires,

§  Autonomie (disposer d’un espace de travail identifiable);

§  Une connaissance des pratiques de résolution de conflits dans les différentes communautés maliennes ;

La conduite des ateliers de haut niveau et le coaching constituent des atouts majeurs

La langue de travail est le français

VIII.              Offres technique et financière

§  L’offre technique : devra faire ressortir les approches et les méthodologies que le Consultant souhaite utiliser pour réaliser l’analyse qualitative des données de base. L’offre technique devra également contenir un planning (chronogramme de réalisation de l’analyse). Enfin, une copie ou copies des CV du/des Consultants devront être jointes à l’offre technique. Les références professionnelles ou preuves d’engagement similaires avec l’USAID ou des projets financés par l’USAID seront un atout.

§  L’offre financière : Outre le coût total proposé, l’offre financière devra faire ressortir les détails des coûts et des rubriques budgétaires. Cependant, les honoraires devront être justifiés par les fiches biographiques (Biodata) qui devront être remplies et soumises par le Consultant ou tous les Consultants du bureau qui seront mobilisés pour le projet. En vue de justifier les prix proposés, le/les consultants pourront attacher à leurs offres copies de leur plus récent contrat. MJP se fera un devoir de donner le formulaire biographique à la première demande.

L’offre retenue fera l’objet d’un contrat qui sera signé entre le Consultant ou le Cabinet de Consultants et Checchi and Company Consulting, Inc. Les modalités précises du contrat de consultance seront définies et discutées en temps opportun avec le Consultant/le Cabinet.

Délai de soumission des offres : 16 Février à 17H ou 10 jours calendaires à compter du Mardi 7 Février 2017. Les offres peuvent envoyés en format électronique ou déposées au bureau du MJP à l’ACI 2000 situé en face du Restaurant « Bougie Ba » du nom du monument connu comme « Bougie Ba » dans la ruelle se trouvant derrière l’immeuble de la Banque Atlantique et l’APEJ.

NB : Tous Cabinets de Consultants ou Consultants individuels intéressés par cette annonce pourront adresser, s’il y a lieu, des questions de clarification en écrivant à l’adresse suivante :

sdiawara@checchiconsulting.com avec copie à

scoulibaly@checchiconsulting.com

Les mêmes adresses électroniques devront être utilisées pour l’envoi des offres électroniques.

Pas d’appels téléphoniques SVP